Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par BINARIUM (ci-après, l’« Agence ») par les clients (ci-après, les « Clients »).

L’Agence propose des services de conception, de développement, de marketing, d’hébergement et de maintenance de sites Web et d’applications mobiles, ainsi que la création de contenu.

Les Clients s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires à l’Agence pour mener à bien les projets. L’Agence s’engage à respecter les délais et le cahier des charges convenus avec les Clients.

Les Clients s’acquitteront des frais convenus pour les services de l’Agence, conformément aux modalités de paiement spécifiées dans les contrats individuels. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le travail commencé, sauf si l’Agence n’est pas en mesure de fournir les services convenus.

La propriété intellectuelle des créations réalisées par l’Agence pour les Clients est transférée aux Clients une fois le paiement intégral des services reçu. L’Agence se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles, sauf accord contraire avec les Clients.

Les litiges entre l’Agence et les Clients doivent être résolus à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage, ou engager une action en justice.

Les Clients peuvent résilier le contrat avec l’Agence en respectant le préavis stipulé dans le contrat individuel. Les frais déjà engagés par l’Agence ne seront pas remboursés en cas de résiliation.

L’Agence s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles et à corriger les éventuels défauts dans un délai raisonnable. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par email ou via le site Web de l’Agence. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date indiquée dans la notification. Si les Clients continuent d’utiliser les services de l’Agence après cette date, ils seront réputés avoir accepté les modifications.

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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