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Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Binarium (l' »Agence ») à ses clients. En utilisant notre site internet et en passant commande de nos services, vous acceptez les présentes CGV.
L’Agence propose les services suivants :
Avant de procéder à la réalisation des services demandés, l’Agence fournira un devis détaillé indiquant le prix, la description des services et les délais de réalisation. La commande des services se fait par l’acceptation du devis et le paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total.
Les prix des services sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées dans le devis. L’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
La propriété intellectuelle des créations réalisées par l’Agence pour les Clients est transférée aux Clients une fois le paiement intégral des services reçu. L’Agence se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles, sauf accord contraire avec les Clients.
Les litiges entre l’Agence et les Clients doivent être résolus à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage, ou engager une action en justice.
Les Clients peuvent résilier le contrat avec l’Agence en respectant le préavis stipulé dans le contrat individuel. Les frais déjà engagés par l’Agence ne seront pas remboursés en cas de résiliation.
L’Agence s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles et à corriger les éventuels défauts dans un délai raisonnable lorsqu’un contrat de maintenance est engagé. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par email ou via le site Web de l’Agence. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date indiquée dans la notification. Si les Clients continuent d’utiliser les services de l’Agence après cette date, ils seront réputés avoir accepté les modifications.
Les parties s’engagent à traiter comme confidentiels tous les renseignements, données et documents échangés dans le cadre de la prestation de services. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la prestation de services.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, d’inondation, de grève, de défaillance des réseaux de télécommunications ou d’indisponibilité des fournisseurs de services.
L’Agence s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre de ses services conformément à la réglementation en vigueur. Le client accepte que ses données soient collectées, utilisées et conservées par l’Agence aux fins de la réalisation des services et de la gestion de la relation client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant notre site internet et en passant commande de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Ces CGV peuvent être modifiées par l’Agence à tout moment, et la version la plus récente sera publiée sur notre site internet.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse [insérer adresse e-mail] ou par téléphone au [insérer numéro de téléphone]. Nous serons heureux de vous aider.
contact.binarium@gmail.com
06 78 14 05 62
60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS